MENTIONS LEGALES

SOMMAIRE

En vigueur au 11/03/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.anaisfengshui.fr les présentes mentions légales.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire Coiffard Anaïs

Adresse : 5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents
Téléphone : 0621792567
Email : anaisfengshui@gmail.com

Statut juridique

Entreprise individuelle en profession libérale
SIRET : 887 888 360 00021
Code APE : 96.09Z
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Responsable de la publication Coiffard Anaïs

Téléphone : 06.21.79.25.67
Email : anaisfengshui@gmail.com
Site créer en février 2025
Site non déclaré à la CNIL

2. HÉBERGEMENT

Nom de l'hébergeur : Wix

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. ACTIVITÉ

Services proposés

Consultation en Feng Shui traditionnel
Nettoyage énergétique des lieux
Création de peintures vibratoires

Assurance professionnelle

Compagnie : Crédit Mutuel Saint-Laurent-sur-Sèvre
Adresse : 2 rue de la Montforterie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
Couverture géographique : France
Numéro de police d’assurance : I8 3043372

Inscriptions professionnelles

URSSAF Pays de la Loire
Profession libérale non réglementée
Dispensée d'immatriculation au RCS et au Répertoire des Métiers

4. CONDITIONS D'UTILISATION

4.1 Accessibilité du site :

Le site www.anaisfengshui.fr est normalement accessible 24/24h et 7/7j. En cas d'interruption pour maintenance ou problème technique, Anaïs Coiffard s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs.

4.2 Conditions techniques d'accès

Pour une navigation optimale, il est recommandé d'utiliser les navigateurs suivants dans leur version la plus récente : • Google Chrome • Mozilla Firefox • Safari • Microsoft Edge

Le site est également optimisé pour : Une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels • Un accès depuis ordinateur, tablette et smartphone • Une connexion internet haut débit

4.3 Utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : • Ne pas utiliser le site à des fins illégales • Ne pas tenter d'en compromettre la sécurité • Ne pas diffuser de contenu inapproprié via les formulaires de contact • Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des services

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains contenus de ce site peuvent être créés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle.

Tous les contenus sont systématiquement :

Revus et personnalisés
Validés et édités par Anaïs Coiffard
Adaptés à l'expertise et aux valeurs de l'entreprise

L'intégralité des contenus publiés, qu'ils soient assistés par IA ou non, reste sous la responsabilité éditoriale d'Anaïs Coiffard et protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée sera constitutive de contrefaçon.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Responsable du traitement

Coiffard Anaïs
5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents
anaisfengshui@gmail.com

Données collectées

Données d'identité : nom, prénom • Coordonnées : email, téléphone, adresse postale • Données liées aux prestations : photos des espaces (avec accord), plans, informations sur l'habitat, dates, heures et lieux de naissance de chaque individu • Données de paiement • Données de navigation : cookies, adresse IP • Données d'inscription newsletter : Adresse email, prénom, préférences de communication
Finalité : Réaliser les consultations Feng Shui • Créer vos peintures vibratoires • Effectuer les nettoyages énergétiques • Gérer la relation client • Établir devis et factures • Améliorer nos services
Base légale du traitement : Les données collectées sont utilisées uniquement pour la prestation. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
Destinataire : Anaïs Coiffard
Durée de conservation : Nous conservons vos données selon les durées suivantes
Données clients actifs : Durée de la relation commerciale + 5 ans. Cette durée permet un suivi optimal de votre habitat et de son évolution énergétique
Documents contractuels et factures : 10 ans (conformément aux obligations légales)
Inclut devis, factures et contrats
Photos et plans : 5 ans après la fin de la prestation, sous réserve de votre accord explicite. Utilisés pour le suivi de l'évolution des espaces
Données comptables : 10 ans (obligation légale) conservation sécurisée
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact. Suppression ou renouvellement du consentement après cette période
Données newsletter : Conservation active : durée de l'abonnement. Après désabonnement : 3 ans en archive pour preuve de consentement. Suppression définitive après 3 ans.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement
Opposition, limitation du traitement
Portabilité des données
Retrait du consentement
Réclamation auprès de la CNIL

Autorité de contrôle

CNIL (www.cnil.fr)

Délégué à la protection des données (DPO)

Coiffard Anaïs
5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents
anaisfengshui@gmail.com
06.21.79.25.67

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Accès sécurisé aux données via mot de passe fort • Antivirus et pare-feu à jour
Sauvegarde régulière des données
Accès limité aux seules personnes habilitées
Engagement de confidentialité
Protocole HTTPS pour la transmission sécurisée des données
Hébergement des données sur des serveurs sécurisés
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données peuvent être transférées hors UE, notamment via :

L'hébergement du site par Wix (Israël/États-Unis)
L'utilisation d'outils de gestion de newsletter • Les services de sauvegarde cloud

Ces transferts sont encadrés par :

Des clauses contractuelles types de la Commission Européenne •
Le respect du RGPD
Des garanties appropriées de protection des données
La sélection de prestataires certifiés

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant le délégué à la protection des données.

7. COOKIES

7.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

7.2 Types de cookies utilisés

A. Cookies strictement nécessaires (durée : session) • Cookie de session pour le fonctionnement technique du site • Cookie de consentement aux cookies (13 mois)

B. Cookies analytiques (durée : 13 mois) • Google Analytics : mesure d'audience et statistiques de navigation

_ga : analyse du comportement des visiteurs
_gid : distinction des utilisateurs
_gat : limitation du taux de requêtes

C. Cookies Wix (durée : 12 mois) • svSession : identification des visiteurs uniques • hs : sécurité du site • XSRF-TOKEN : sécurité du formulaire de contact

D. Cookies de réseaux sociaux (si vous utilisez les boutons de partage) • Facebook (durée : 13 mois) • Instagram (durée : 13 mois) • LinkedIn (durée : 13 mois)

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment : • Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau • Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur • Supprimer les cookies existants

Pour paramétrer vos cookies : • Chrome : chrome://settings/cookies • Firefox : about:preferences#privacy • Safari : Préférences > Confidentialité • Edge : edge://settings/privacy

7.4 Politique complète des cookies

Notre politique complète des cookies est consultable à l'adresse suivante : [ajouter le lien vers ta politique de cookies complète]

7.5 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site. Le refus des autres cookies n'affecte pas la navigation normale.

7.6 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, votre consentement sera à nouveau demandé.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation

Médiateur de la consommation

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
contact@cnpm-mediation-consommation.eu
04 82 82 22 40

Pour toute question relative à ces mentions légales

Email : anaisfengshui@gmail.com
Téléphone : 06.21.79.25.67
Adresse postale : 5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents

12. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Modes de paiement acceptés :

Virement bancaire direct
Paiement sécurisé via PayPal Zettle

Informations sur PayPal Zettle (iZettle AB)

Siège social : Regeringsgatan 59, 111 56 Stockholm, Suède
Numéro d'enregistrement : 556806-0734
Autorité de supervision financière : Finansinspektionen

Sécurité des transactions

Site sécurisé par protocole HTTPS
Paiements gérés par PayPal/iZettle, conformes aux normes bancaires en vigueur
Aucune donnée bancaire stockée sur notre site

Document mis à jour le 11/03/2025

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

1.Présentation du site

2. Hébergement

7. Cookies

3. Activité

4. Conditions d'utilisation

5. Propriété intellectuelle

6. Protection des données personnelles

8. Médiation de la consommation

9. Liens Hypertextes

10. Droit applicacle et attribution de juridiction

11. Contact

12. Sécurité des paiements