
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Anaïs Feng shui
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Forme juridique : Entreprise individuelle en profession libérale
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Siège social : 5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents
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SIRET : 887 888 360 00021
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TVA non applicable, art. 293B du CGI
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Assurance professionnelle : Multi Pro - Crédit Mutuel
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Email : anaisfengshui@gmail.com
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Téléphone : 0621792567
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Les présentes CGV sont consultables sur le site www.anaisfengshui.fr et peuvent être transmises sur simple demande
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Les présentes CGV ont été modifiées en mars 2025
SOMMAIRE
Article 1 : PRÉSENTATION DES SERVICES
Anaïs feng shui propose les services suivants :
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Consultation en feng shui traditionnel
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Nettoyage énergétique de lieux
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Création de peintures vibratoires
Article 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Anaïs feng shui. Toute commandes impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Tarifs
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Les prix sont exprimés en euros et TTC
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Un devis détaillé sera établi pour chaque prestation
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Les frais de déplacement au-delà de 40 km sont facturés en sus
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Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3.2 Modalités de paiement
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Un accompte de 30% est exigé à la commande de toutes les prestations
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Dans le cas d’un nettoyage énergétique de lieu, une provision sur devis d’un montant de 30€ sera exigé, cette somme sera déduite du montant final en cas d’acceptation du devis
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Le solde est payable à la fin de chaque prestation sans délai
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Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur
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Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, paiement Paypal
Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 Délai et modalités
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Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat
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La rétractation doit être notifiée par écrit (courrier ou email)
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Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes CGV
4.2 Exceptions
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Si le client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation
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Cette renonciation doit faire l'objet d'une demande expresse et écrite
Article 5 : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
5.1 Feng Shui traditionnel
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Pour les prestations étude feng shui d’un bien acquis, une visite préliminaire du lieu est nécessaire
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Un plan détaillé des lieux doit être fourni avant la rencontre
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Le client s'engage à fournir les informations nécessaires : dates de naissance, lieu de naissance, heure de naissance de toutes les personnes concernées par l’analyse, adresse du site, date d’aménagement dans le lieu, derniers travaux réalisés, gros œuvres réalisés depuis la construction du lieu et leur datations si possible, date de construction de l’habitation etc.
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En cas d'informations manquantes ou erronées fournies par le client, le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences sur la qualité de la prestation
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Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation si les conditions ne permettent pas un travail de qualité ou en cas de force majeure
5.2 Nettoyage énergétique
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Le suivi peut se faire à distance
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Des photos nettes de chaque pièces du lieu ainsi que des photos des extérieurs seront alors demandées à envoyer par wetransfer sur l’email : anaisfengshui@gmail.com
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Le client s’engage à fournir les informations nécessaires : adresse précise du lieu, nom et prénom date et lieu de naissance des personnes côtoyant le lieu
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En cas de déplacement souhaité, le lieu doit être accessible et rangé
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La durée de la séance est estimative et peut varier
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Le client est informé qu'aucun résultat précis ne peut être garanti
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Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation si les conditions ne permettent pas un travail de qualité ou en cas de force majeure
5.3 Peintures vibratoires
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Un délai de réalisation sera communiqué
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Les couleurs et motifs sont choisis selon l'intention définie
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Les modifications mineures sont incluses dans le prix
Article 6 : SERVICE APRÈS-VENTE ET SUIVI
6.1 Suivi post-prestation
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Un rendez-vous téléphonique pourra être effectué à la demande du client 3 mois après la mise en place de toutes les recommandations indiquées par le prestataire
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Selon la temporalité de l’analyse feng shui, le client pourra être emmené à recontacter le prestataire pour une sélection de date jusqu’à 2 ans après le bilan ( inclus dans la prestation )
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Des conseils d'entretien concernant les peintures seront fournis
Article 7 : ANNULATION ET REPORTS
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Toute annulation doit être notifiée au moins 48h à l'avance
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En cas d'annulation tardive, l'arrhes reste acquis
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Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité
Article 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le prestataire s'engage à :
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Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
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Respecter la confidentialité des informations
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Fournir des conseils adaptés
Le client reconnaît que :
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Les résultats peuvent varier selon les situations
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L'efficacité des prestations dépend de multiples facteurs
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Les prestations proposées n'ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement médical
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les méthodes et outils utilisés restent la propriété du prestataire
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Les peintures vibratoires sont des œuvres originales et protégées
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Toute reproduction est interdite sans accord écrit
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au RGPD :
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Les données collectées sont utilisées uniquement pour la prestation
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Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
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Aucune donnée n'est transmise à des tiers
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Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
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Délégué à la protection des données : Anaïs Coiffard joignable à anaisfengshui@gmail.com
Article 11 : MÉDIATION ET LITIGES
11.1 Réclamations
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Toute réclamation doit être adressée à : Anaïs Feng Shui 5 la basse boisdrotière, 85590 Treize-Vents. Email : anais.fengshui@gmail.com
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Délai de traitement : 14 jours ouvrés
11.2 Médiation
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Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, notre entreprise propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
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En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation : • Sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu • Ou par voie postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
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Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante après un délai de 14 jours.
11.3 Juridiction compétente
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Juridiction compétente • En cas d'échec de la médiation, le Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon (85000) sera seul compétent.
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La loi française est applicable à tout litige.
Article 12 : FORCE MAJEURE
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Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève, restrictions gouvernementales...)"
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de : Anaïs Feng Shui 5 la basse boisdrotière 85590 Treize-Vents.
Email : anaisfengshui@gmail.com
Je/Nous vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :
La prestation de service : ______________________
Commandée le : ______________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
Date : ______________________
Signature du (des) consommateur(s) : ______________________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
(*) Rayez la mention inutile
Ce formulaire peut être :
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Envoyé par email à anaisfengshui@gmail.com
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Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus